«Vous aussi, signez l'arrêt de travail de Sarkozy !»

«Un arrêt de travail pour Sarko», c'est le mot d’ordre de la pétition lancée par la revue Pratiques pour dénoncer les effets de la loi de financement de la Sécurité Sociale. «L’arrêt de travail devient une faveur que l’on doit mériter, s’insurge le docteur Marie Kayser, le système devient profondément inégalitaire». Le docteur Didier Ménard, président du Syndicat de la Médecine Générale, s’oppose à ce mouvement, forcé, de prise en charge des soins par le secteur privé. «En bout de course, le gouvernement choisit toujours le portefeuille des malades, souligne-t-il. L’accès aux soins est de plus en plus difficile.» Le site de la pétition est ici.

Docteur Marie Kayser, membre de la Revue Pratiques. «Avec la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale, votée à l’automne 2007, l’arrêt de travail n'est plus un droit pour restaurer sa santé, mais devient une faveur que l’on doit mériter. Alors que les souffrances au travail s’accroissent, cette réforme a restreint l’accès à ce repos réparateur, indispensable aux travailleurs les plus touchés, en modifiant son système de contrôle. Aujourd’hui, lorsqu’un salarié est arrêté, ses indemnités proviennent en partie de l’assurance-maladie et en partie de l’employeur, en fonction des conventions collectives en vigueur. Lorsque ce dernier conteste l’arrêt de travail et demande un contrôle, la somme versée par l’entreprise peut être suspendue, si le médecin privé estime l’arrêt non justifié. L’indemnité provenant de l’assurance-maladie n’est pas touchée par cet avis médical. Seul le « médecin conseil », appartenant à la Caisse de l’Assurance Maladie, peut décider de supprimer cette partie. Expérimentée actuellement dans neuf Caisses d’assurance-maladie, choisies en raison d’un taux de prescription d’arrêt de travail élevé, cette réforme permet, sur simple avis du médecin employé par l’entreprise, de supprimer l’intégralité de l’indemnité. Ce dernier est en même temps juge et partie, puisqu’il est rémunéré par le patron qui conteste la validité de l’arrêt de travail.

En tant que médecin généraliste, j'ai reçu ainsi de nombreuses propositions de la part des entreprises, très bien rétribuées, afin d’opérer ces contrôles. L’assuré peut à son tour faire un recours, mais son indemnité est suspendue au préalable. Sur des arrêts de travail de quelques semaines, cela risque d’être vite abandonné. Il s’agit ainsi de renforcer les pressions, qui sont déjà exercées sur les « médecins conseil », pour faire diminuer le nombre d’arrêts de travail délivrés.

La lutte contre la fraude n’est qu’un prétexte. Phénomène minoritaire, elle représente entre 5 à 7% des arrêts. Je reçois plutôt de nombreux patients qui refusent les arrêts de travail, par peur de perdre leur emploi ou pour une question financière. En effet, les trois premiers jours d’arrêts de travail ne sont pas indemnisés par l’assurance-maladie, mais seulement avec la somme versée par l’employeur. Ensuite, la part varie en fonction de la durée de l’arrêt, mais pour ceux qui durent quelques semaines, la Caisse reverse environ la moitié du salaire, seulement. La fraude n’est donc absolument pas généralisée, mais concerne une toute petite partie des salariés. Les contrôles mis en place par l’assurance-maladie, par le biais des médecins « conseil », s’attaquent déjà à ce problème. Il est anormal que l’employeur puisse, par son médecin privé, imposer son avis à l’assurance-maladie, sur ce qu’elle doit, ou non, verser à l’assuré.

De la même manière, sous couvert d’une irresponsabilité des Français concernant leur consommation de médicaments, le gouvernement continue à renforcer le système de franchises. Ces dernières, qui ne sont remboursées ni par l’assurance-maladie, ni par les complémentaires, apparaissent avec la réforme de 2004 sur les actes médicaux, les radios et les analyses biologiques. Plafonné à un euro par jour pour chaque type d’acte, ce seuil est passé à 4€ en juin 2007. En effet, l’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM), fixé chaque année par la loi, engendre, s’il est dépassé de plus de 0.7%, la mise en œuvre d’une panoplie de mesures pour remédier à cette hausse. En juin 2007, l’Objectif étant franchi, la Commission d’alerte a réagi, avec notamment cette augmentation du plafond à 4€. La technique est pernicieuse : l’Objectif est volontairement fixé très bas. Il est donc rapidement dépassé, ce qui permet au gouvernement de faire passer plus facilement ces mesures désagréables – vers un moindre remboursement des patients en général - présentées comme inévitables et dans l’urgence. Le gouvernement continue en ce sens avec l’instauration de nouvelles franchises dans cette loi de l’automne 2007 : 50 centimes sur chaque boîte de médicament (sans plafonnement), sur les actes paramédicaux, 2€ sur le transport en ambulance… Le plafond est fixé à 50€ par an par assuré. En ajoutant les franchises de 2004, cela représente 100€ ! Sans oublier bien sûr le ticket modérateur, payé par chaque assuré, qui représente environ 35% sur une boîte de médicament et 30% d’une consultation médicale.

Les citoyens doivent s’emparer du débat parce que ce n'est que le début. Les autorisations de dépassement, présentes dans le secteur 2, pourraient être généralisées, avec un plafonnement, dans un secteur dit « optionnel ». Les assurés auraient beaucoup plus de dépassements à payer de leur propre poche, avec leur complémentaire par exemple. Ces augmentations des coûts non remboursés poussent le patient vers les mutuelles et assurances privées. Ce système est fondamentalement inégalitaire : lorsque l’assuré cotise pour l’Assurance Maladie, c’est en fonction de ses revenus ; avec les complémentaires, ce n’est pas le cas. L’accès aux soins devient de plus en plus difficile pour ceux qui en ont le plus besoin ».

Docteur Didier Ménard, président du Syndicat de la Médecine Générale (SMG). « L’offensive contre l’assurance-maladie remonte au gouvernement Raffarin. Diminuer les dépenses, voici la seule solution apportée pour lutter contre le déficit. Défendue depuis très longtemps, précisément dans le rapport Chadelat, commandé sous le gouvernement Raffarin, cette vision poursuit un seul objectif : transférer les dépenses de santé vers le secteur privé, en réduisant au minimum le panier de soin pris en charge par l’Etat. On choisit ainsi de ne pas augmenter les recettes, de peur d’affecter la croissance. Pourtant, depuis plusieurs dizaines d’années, ce choix n’engendre pas de grande réussite. La réforme de 2004, qui instituait le parcours de soin, est un échec total, reconnu par tous à demi-mot. D’où la nécessité d’une nouvelle réforme, les déficits continuant leur progression. Retour à la case départ !

En essayant d’obliger les Français à consommer moins de soins, on sous-entend que l’abus est général. Pourtant, cette « errance » médicale, injustifiée, concerne seulement 0.72% des patients. Ce discours de culpabilisation du malade, nouveau bouc émissaire, est purement idéologique, ne s’appuyant sur aucun élément concret. Poursuivant en ce sens de restriction des dépenses, l’Etat contraint les médecins à limiter la prescription de certains médicaments. Actuellement, il s’agit des anti-cholestérols, au moment même où l’ensemble des études démontrent que le cholestérol est l’une des causes essentielles de maladie cardio-vasculaire. Encore une fois, on ne réfléchit aucunement en termes de politique de santé, il s’agit simplement de faire baisser les coûts. Pourtant, la prévention permet elle aussi d’économiser : les accidents cardio-vasculaires coûtent très cher à la Sécurité Sociale. L’Etat laisse totalement de côté la lutte contre les causes de maladie alors que cela constitue un réel investissement sur l’avenir. Les maladies d’affections de longues durée représentent ainsi 60% des dépenses de l’assurance-maladie. Au-delà des progrès technologiques ou médicaux, la prévention sur l’environnement, l’alimentation et le comportement des patients a des conséquences très importantes sur la diminution du nombre de malades, par exemple en luttant contre l’obésité pour le diabète, ou contre les souffrances au travail pour les maladies mentales. Il n’existe aucune volonté politique de s’attaquer à ces causes. Effectivement, les maladies, c’est aussi un secteur marchand à satisfaire, avec une industrie pharmaceutique très puissante. Vendre des médicaments est en effet plus rentable et moins compliqué.

En bout de course, le gouvernement choisit toujours le portefeuille des malades. L’accès au soin est de plus en plus difficile. Médecin généraliste dans le quartier populaire des Franc-Moisins à Saint-Denis, j’ai dû embaucher une assistante, afin de trouver à mes patients les soins et spécialistes « abordables » financièrement, pour suivre leur traitement ».

Réalisé par CAMILLE STROMBONI - Le Contre-Journal

Prescription et discriminations : on a sauvé les meubles…

… mais pas encore la moquette. Cette nuit, l'Assemblée nationale a voté la réforme de la prescription civile lancée par le Sénat. La réduction du délai de prescription de 30 à 5 ans avait fait craindre, pour les victimes de discrimination, que toute action engagée devant les prud'hommes devienne vaine. La découverte des faits de discrimination à son travail peut prendre beaucoup de temps, et couvrir des périodes très longues : prescrire ces faits au-delà des cinq dernières années, c'était blanchir les employeurs fautifs. Le résultat est moins grave que prévu, même si d'inquiétantes ambiguïtés subsistent.

Reprenons les faits.

Le 21 novembre 2007, les sénateurs votent une proposition de loi réformant la prescription en matière civile. Le délai de prescription devant les tribunaux civils passe de 30 à 5 ans. Or, quelques semaines après ce vote en première lecture, des syndicalistes spécialistes de la discrimination voient certains employeurs mis en cause dans des affaires de discrimination afficher une perturbante sérénité : ceux-là sont convaincus que leurs petits tracas juridiques du moment ne sont que temporaires, grâce à la réforme en cours.

François Clerc, spécialiste  de la discrimination syndicale de la CGT, n'en dort plus la nuit : c'est toute une jurisprudence construite à la force du poignet qui risque de sombrer. Branle-bas de combat à la CGT et au SAF (Syndicat des Avocats de France) : les durs de l'UIMM, qui anticipent de coûteux conflits en matière d'égalité salariale, notamment entre les hommes et les femmes, sont en passe de gagner.

Un appel est vite rédigé. Plusieurs associations de lutte contre les discriminations rejoignent le mouvement (cf. ce billet). La presse s'en mêle, la pression devient forte, et l'auteur de la proposition de loi, Jean-Jacques Hyest, pique une colère, devant les accusations portées à son encontre. Non, jure-t-il ses grands dieux, le Sénat ne veut pas remettre en cause les acquis en matière de lutte contre les discriminations.

Saisissant la première opportunité qui lui est donnée, à savoir un texte transposant justement des directives européennes contre les discriminations, Jean-Jacques Hyest fait adopter fissa un article qui, pour lui, évacue toute ambiguïté, mais avec le curieux résultat d'accélérer les effets d'une réforme qui, il faut bien le dire, commençait à prendre la poussière. Tensions au sein du collectif d'associations et de syndicats : n'aurions-nous pas réveillé une bête qui ne demandait qu'à dormir ? N'avons-nous pas précipité les événements (cf. ce billet se fait le reflet de ces doutes) ?

Car Jean-Jacques Hyest, qui ne décolère pas, en a aussi après l'exécutif, qu'il accuse de ne pas vouloir soutenir sa réforme, en ne prévoyant pas de la soumettre aux députés. Le gouvernement entend le message de sa majorité : la proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 6 mai, et la navette parlementaire reprend son cours.

Côté associations et syndicats, on s'explique, on serre les rangs et une position unanime est dégagée : il faut que la loi soit explicite, et offre les mêmes possibilités d'action et de réparation aux victimes de discrimination que ce que permet la jurisprudence aujourd'hui. L'apport des juristes de la CGT et du SAF, sans doute parmi les meilleurs en matière de lutte contre les discriminations, permet d'affiner les arguments. Reste à emporter l'adhésion des députés.

La gauche n'est pas la plus difficile à convaincre. Mais la majorité comprend aussi nos arguments (cf. le rapport de la Commission des lois de l'Assemblée nationale). Oui, la réparation des faits de discrimination doit couvrir toute la période dans laquelle elle a été pratiquée. Oui, les cinq ans ne sont qu'un délai à agir, et non un délai d'extinction. La stratégie commune des associations et des syndicats commencent à porter ses fruits, ce dont tous se félicitent.

Les députés reprennent donc l'amendement déjà adopté par le Sénat à un autre texte, pour le réintégrer dans la reforme de la prescription civile. Mais sans l'améliorer. Ce qui pose problème : cet amendement comporte d'inquiétantes ambiguïtés. Le débat n'est donc pas terminé.

Alain Piriou