La droite crispée sur l’adoption homo

Charlotte Rotman, Libération, jeudi 3 avril 2008 

A première vue, cela ne pourrait être qu’une gentille mise en conformité avec le droit européen. Mais, quand il s’agit d’adoption par des parents homosexuels, bizarrement tout se complique.

Hier matin, à la commission des lois de l’Assemblée nationale. Les députés examinent une queue de comète de la réforme de la filiation, datant d’une ordonnance de 2005. Les socialistes glissent quelques amendements. Patrick Bloche, ancien président de la mission d’information sur la famille et artisan du Pacs, en défend un (présenté avec Alain Vidalies, Patricia Adam et Serge Blisko). En cas d’adoption,«l’agrément doit reposer sur la qualité du projet familial. Tout refus ou retrait d’agrément doit être motivé. L’orientation sexuelle ou l’identité de genre du candidat […] ne peut être un motif opposable à sa requête». Cet article prend acte d’une décision très importante rendue en janvier dernier par la Cour européenne des droits de l’homme. Sept juges sur dix ont alors condamné la France pour avoir refusé d’accorder un agrément en vue d’adoption à Emmanuelle B., une candidate homosexuelle. Cette «différence de traitement constitue une discrimination au regard de la Convention», puisqu’elle se rapporte à son orientation sexuelle. Selon les juges, l’administration française a porté «atteinte au droit de mener une vie privée et familiale».

Nommé rapporteur, l’UMP Gilles Bourdouleix a plaidé hier contre l’amendement socialiste. «La France a été condamnée, plus aucun conseil général ne se risquerait à retenir l’orientation sexuelle comme critère», pense-t-il. «Un peu court», commentait un témoin. Surtout, le député de Maine-et-Loire estime que, derrière cet amendement, «on touche à un vrai débat de société : l’adoption par un couple homosexuel». Or, rapporte-t-il, «le sujet est trop vaste et trop grave» pour l’aborder ainsi. On sent un léger vent de panique. Mais pourquoi ? En France, les célibataires (car ce sont eux dont il s’agit) ont le droit d’adopter, homos ou hétéros. D’autant plus après l’arrêt de la Cour européenne. L’amendement a été retoqué. A droite, on souffle. Le texte sera examiné la semaine prochaine.