09.05.2008

Et il pleurniche sur la presse ! Cet homme est indigne de sa fonction, qu'il démissionne, le plus vite sera le mieux pour lui autant que pour nous...

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oups !

j'ai par erreur fermé les commentaires des 25 derniers articles et il n'est pas possible de les rouvrir, désolé

«Une guerre civile atroce et cruelle se dessine» au Liban

1742571546.jpgAntoine Basbous, politologue, spécialiste du monde arabe, de l'islam et du terrorisme islamiste, dirige l'Observatoire des Pays Arabes (OPA).

Le Liban a-t-il basculé dans la guerre civile ?
Oui, c'est une guerre civile. Une guerre civile pilotée par des intérêts étrangers. Le guide de la révolution iranienne, le président iranien et le vice-président iranien disent depuis des mois que le Liban est la terre où il faudra vaincre l'impérialisme et le sionisme. Ce pays a été désigné comme un théâtre des opérations, comme une terre de Djihad.
Les Iraniens, avec le portail syrien auquel ils sont associés, ont investi pendant un quart de siècle environ 30 milliards de dollars pour faire du Hezbollah le bras armé de l'Iran en méditerranée. Aujourd'hui, ils ont un très bon retour sur investissement.
 
Le Hezbollah a-t-il la capacité de prendre le Liban ?
Le mouvement chiite dispose 40.000 à 50.000 missiles, d'un bon entraînement militaire, de structures sociales et sanitaires et a mis en place une organisation de la société calquée sur l'Iran. Chez les civils chiites, on s'habille de plus en plus comme en Iran, on répète les mêmes slogans. Il y a vingt mois, ce mouvement a été capable de mettre en échec la plus puissante armée de la région (l'armée israélienne, NDLR). Depuis, il s'est réarmé, a augmenté ses capacités en bénéficiant du couloir syrien.
Après la guerre de 2006 contre Israël, le Hezbollah est devenu l'acteur incontournable du pays. Aujourd'hui, il prend le pouvoir en faisant du Liban un lieu privilégié de la confrontation régionale, une « Gaza bis » à la disposition de Damas et de Téhéran.

Alors que la tension est extrêmement forte depuis de nombreux mois, pourquoi le Liban bascule-t-il aujourd'hui dans la guerre civile ?
Après avoir déclenché la guerre contre Israël sans prévenir le gouvernement Libanais, le mouvement n'a cessé de faire monter la pression. Depuis le 1er décembre 2006, les militants du Hezbollah ont ainsi paralysé les «Champs Elysées» de Beyrouth. Plus récemment, le mouvement a franchi un nouveau pas en installant des caméras de surveillance à l'intérieur et à l'extérieur de l'aéroport de Beyrouth. Tout donne à penser qu'il préparait une attaque contre la piste 17, celle qui sert aux avions privés des officiels étrangers et libanais. Et quand le gouvernement a pris la décision de muter le général qui dirige la sécurité de l'aéroport, le Hezbollah a prévenu que celui qui acceptera de lui succéder devait se considérer comme mort.

Il y a aussi ce réseau privé de communication installé par la milice chiite…
L'Etat du Hezbollah a en effet installé son propre réseau filaire de télécommunication sécurisé. Il s'agissait d'abord de sécuriser ses actions militaires. Puis, ils ont creusé des tranchés partout dans les villes et les campagnes. On a alors découvert qu'il ne s'agit pas seulement d'un réseau téléphonique mais d'un système, notamment au profit de Damas et de Téhéran, qui espionne les ministères, les politiques et les citoyens. L'Etat du Hezbollah était en train d'effacer l'Etat légal dans un pays où il n'y a plus de président de la République depuis six mois, bientôt plus de patron de l'armée, où le bâtiment du gouvernement est assiégé, le parlement verrouillé par son Président, le chiite Nabih Berri.

Comment pourrait évoluer la situation ?
Une « irakisation » du Liban se profile. Dans un premier temps, le Hezbollah peut gagner la bataille car il a une armée structurée, de l'argent, etc. Mais cette occupation va très vite se retourner contre lui. La milice sera perçue comme une force d'occupation par les citoyens lambdas, notamment sunnites, qui ne partagent pas ses valeurs. En arrivant dans les quartiers sunnites, ils tirent, ordonnent le silence des médias. Cette façon de soumettre Beyrouth va provoquer des contre-attaques et le retour des snipers car il n'y a pas d'adhésion globale au projet social du Hezbollah. Une guerre civile, la plus atroce et la plus cruelle entre radicaux chiites et sunnites, se dessine sur instruction de Damas et de Téhéran.
 
Libération 

Sans commentaire...

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08.05.2008

J'ACCUSE

Moi, Janine Thombrau, rongée par une Sclérose En Plaques , n'ayant pas choisi d'être handicapée ni de ne pouvoir travailler, en mon nom et celui de milliers d'autres exclus, malades, travailleurs précaires, citoyens sans toit….

 

JE DENONCE…

 

- Je dénonce le pouvoir de notre pays incapable d'assurer la protection de ses citoyens les plus fragiles.

- Je dénonce le pouvoir législatif, Députés et Sénateurs, qui, malgré leurs belles paroles tricotées de condescendance et de compassion de théâtre, ignorent totalement le vécu d'une grande part de leurs concitoyens.

- Je dénonce le pouvoir exécutif qui, avec la complicité des deux assemblées, prend aux plus pauvres pour donner aux plus riches…. Et ce même pouvoir de n'être rien de plus qu'un pantin au service des plus riches.

- Je dénonce les dirigeants d'un pays qui dans quelques jours sera à la présidence de l'Union Européenne et j'ai honte pour nous quand ces mêmes osent dire que le handicap sera une de leurs priorités. ( En vue de sa Présidence de l'Union Européenne à partir du 1er juillet, le Ministre du Travail et de la Solidarité a affirmé que "la politique du handicap était au cœur des priorités d'action" du Gouvernement…).

- Je dénonce encore ces dirigeants qui ont signé une convention de l'ONU et qui ne l'appliquent même pas sur leur territoire. (Cette convention de 32 pages avec son Protocole facultatif adoptés le 13 décembre 2006, - ouverts à la signature au siège des Nations unies, à New York, le 30 mars 2007, sont entrés en vigueur le 3 mai 2008 - interdit toute forme de discrimination au travail liée au handicap, notamment en matière de recrutements, de promotion et de conditions de travail. Elle stipule qu'à travail égal on doit toucher un même salaire…).

Elle exhorte par ailleurs les Etats signataires à promouvoir l'emploi des personnes handicapées, notamment au moyen d'une "discrimination positive" à leur égard.

La convention stipule encore que les handicapés ne peuvent être exclus des systèmes éducatifs et exige des Etats signataires qu'ils facilitent leur accès aux bâtiments, aux moyens de transports, aux écoles et aux lieux de travail…)

- Je dénonce l'opulence et les bénéfices des industries pharmaceutiques qui se nourrissent de la maladie et de la détresse des malades et des handicapés (Rien que 7,11 milliards d'euros, pour Sanofi Aventis en 2007)

- Je dénonce les bénéfices " pharaoniques " des entreprises qui utilisent chômage et misère comme une arme de soumission

- Je dénonce ces patrons et ces actionnaires du CAC 40 qui n'imaginent même pas reverser 10% de leurs bénéfices pour sauver la sécurité sociale, la santé et la solidarité.

(DOUZE milliards pour Total, sept milliards pour BNP et Sanofi, cinq milliards pour EDF et Société générale. Les profits dégagés en 2006 par les entreprises du CAC 40 totalisent 97 milliards d'euros. Soit une progression de 10 % par rapport à l'année précédente… Et plus de cent milliards d'euros en 2007)

- Je dénonce ces entreprises qui affichent leurs bénéfices pantagruéliques et délocalisent ou licencient pour en faire encore plus…. Allongeant sans vergogne la liste des chômeurs et par là même des malades.

- Je dénonce l'incompétence … Le mépris … L'inhumanité … D'un pays qui est incapable d'assurer une retraite normale, avec les mêmes plaisirs, la même qualité de vie, à ses " vieux " qui l'ont construite.

- Je dénonce la misère de 850 000 handicapés, qui n'ont pas choisi d'être dans cet état et de ne pas travailler … Qui, de fait, vivent largement au dessous du seuil de pauvreté…

(Il me reste 408,97 € sur mon AAH, après avoir payé frais médicaux non remboursés et franchises ... Pour: m'héberger, manger, payer ma part de charges, téléphoner, écrire, et peut-être m'habiller ... ???? Car vu ma dépendance, il m'est impossible d'habiter seule...)

- Je dénonce le volontaire oubli de cette population qui se situe en dessus de 7,5 à 8 sur l'échelle EDSS … Et qui se trouve dans l'impossibilité totale de vivre seule et de travailler…. Ainsi que le manque de structures pour les accueillir.

- Je dénonce les mensonges du pouvoir, vos mensonges, sur le soi-disant déficit de la Sécurité Sociale … Afin de culpabiliser les français et en particulier les malades. Bien sûr que si des recettes ne rentrent pas … Il y a déficit ! Mais de quelles recettes s'agit il ?
(Qu'en est- il de la part des recettes fiscales qui doivent être imputées au fonctionnement de la " Sécu. " ? Une partie des taxes sur le tabac : 7,8 milliards, sur l'alcool : 3,5 milliards, La partie des primes d'assurances automobiles : 1,6 milliards, La partie de la taxe sur les industries polluantes : 1,2 milliards, La part de TVA : 2 milliards, retard de paiement pour les contrats aidés : 2,1 milliards, retard de paiement par les entreprises : 1,9 milliards. En faisant une bête addition, on arrive au chiffre faramineux de 20,1 milliards d'Euros).

- Je dénonce cette outrecuidance que vous avez de nous culpabiliser en nous mettant sur le dos vos incompétences de gestion… Où plutôt de dissimuler sous ces apparentes incompétences vos choix de faire les riches plus riches et les pauvres à la fois plus pauvres et responsables de malheurs de notre société…

- Je dénonce cette société qui stigmatise les pauvres, les malades, les chômeurs, bref tous les " fragiles " ou les " pas dans le moule ", cherchant à en faire des boucs émissaires et à faire régner un régime de la PEUR... "

- Je dénonce cette société et ce système qui fait son chemin vers un individualisme forcené et un incivisme qui fait oublier que : " Ca n'arrive pas qu'aux autres " …

- Je dénonce par la même cette même société qui fait que nombre d'employeurs préfèrent payer des amendes plutôt que d'employer des handicapés.

- Je dénonce ces centaines de communes qui ne se fendent pas des aménagements indispensables pour nous permettre une vie respectant notre liberté de circulation et l'égalité dans les transports…. Fauteuils roulants … Poussettes … Même combat !

- Je dénonce l'état de la majorité de leurs rues et trottoirs, du peu de places accessibles en stationnement handicapé… Car même si elles en avaient pour certaines la volonté politique … La compensation du transfert des charges ne se fait pas ou si mal.


- Je dénonce une république qui ne nous donne pas, malgré ses fondements, les moyens d'autonomie et d'indépendance financière nous permettant la qualité de vie à laquelle peut prétendre tout citoyen.

- Je dénonce aussi une société qui n'accorde l'AAH qu'à partir de 20 ans, déniant ainsi la majorité à 18 ans.

- Je dénonce, messieurs qui nous dirigez, votre arrogante inhumanité, vos certitudes goguenardes lorsque vous parlez des handicapés et des exclus, et votre incommensurable mépris de la connaissance et du respect de ceux dont vous avez la charge.

- Je dénonce … J'accuse … L'Etat Français d'abuser " le peuple électeur ", d'en abuser et d'utiliser la démocratie contre toute une partie du peuple…. Au bénéfice outrageant d'une infime partie… De pratiquer un népotisme d'état !

Alors … Si personne ne réagit … A qui le tour ?
Quelles seront les prochaines victimes de cette course sociale à reculons… Quels seront les nouveaux coupables de la descente aux enfers de notre société ?

Mots pour maux

 

La droite par son autisme fait le jeu des jeunes les plus radicaux :

1994112099.JPGPour la première fois depuis le début du mouvement lycéen, la dispersion de la grande manifestation de jeudi aura été plutôt sportive... Après un parcours classique à travers la ville, les milliers de manifestants ont rejoint la place Bir-Hakeim pour stopper devant le rectorat. Un cordon de policiers du corps urbain en tenue anti-émeute interdit l'accès du bâtiment, mais se trouve rapidement pris sous la pression de la frange la plus radicale des manifestants. À mesure que le cortège a avancé en ville, plusieurs dizaines de protestataires issus de la mouvance anarcho-libertaire ont en effet investi la tête de la manif', au prix, parfois, de frictions avec les lycéens.

Vers 11 h 30, le cordon de policiers positionné devant le rectorat est pris pour cible par des manifestants, sous les yeux des journalistes présents: jets de pierres et de canettes de bière. Dans les minutes qui suivent, les forces de l'ordre tirent les sommations d'usage sous les grondements d'indignation de la majorité des manifestants placés à l'arrière: eux ignorent que les policiers sont, à cet instant précis, bombardés par quelques dizaines de personnes.

Un blessé secouru par les sapeurs - pompiers

À 11 h 40, constatant que les projectiles pleuvent toujours, les forces de l'ordre lancent trois grenades lacrymogènes dans les rangs des manifestants. Dans le même temps, des policiers en civil interpellent deux jeunes gens suspectés d'être des lanceurs de pierres. Ils seront placés en garde à vue au commissariat central de Grenoble, lieu où ils se trouvaient toujours hier en début de soirée. Dans la mêlée, un jeune manifestant est blessé au visage par un projectile non identifié. Atteint à une arcade sourcilière, il sera secouru par les sapeurs-pompiers et brièvement hospitalisé. Vers midi, la foule se disperse et évacue peu à peu la place Bir-Hakeim.
Mais pour la frange la plus dure des protestataires, cette fin de manif' a comme un goût d'inachevé. Alors, vers 16 heures, un nouveau cortège se forme, composé d'environ 150 personnes, et progresse vers l'avenue Alsace-Lorraine dans le but d'envahir la gare SNCF. Une trentaine de policiers de la Sécurité publique leur barre la route et tire deux cartouches de gaz lacrymogène pour les stopper. Après une demi-heure de face à face tendu et d'interruption du trafic des tramways, policiers et protestataires quittent les lieux...

Denis MASLIAH et Vanessa LAIME - Le Dauphiné Libéré

Condamner sans juges: pour le Président, il s'agit d'être efficace

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Par Laure Heinich-Luijer | avocate | 07/05/2008 | RUE89

Il s’agit d’être efficace. La Présidence ne cache pas sa volonté d’en finir avec la délinquance. Peu importe la manière. Peines plancher, rétention de sureté après la peine, jugement des fous, construction de prison: il s’agit d’être efficace.

Nouvelle manière d’en finir avec la délinquance: en finir avec les juges. En effet, seuls 80 nouveaux juges sortiront de l’Ecole nationale de la magistrature cette année au lieu de 160 les années précédentes. Il y avait jusqu’ici autant de juges en France qu’il y a 100 ans, la décision de réduire les effectifs met tout simplement en péril l’idée de justice elle-même.

Comment concilier l’idée de davantage réprimer avec moins de juges? Si vous pensez que c’est juste paradoxal, vous vous trompez. C’est dangereux. Il n’y a pas de conciliation possible, juste une dérive brutale: police partout, justice nulle part. Il s’agit d’être efficace.

La présidence semble penser que les juges ne le sont pas assez. En atteignant les juges, que cherche-t-on? A en finir avec le droit.

Police partout...

07.05.2008

«Vous aussi, signez l'arrêt de travail de Sarkozy !»

390885082.2.jpg«Un arrêt de travail pour Sarko», c'est le mot d’ordre de la pétition lancée par la revue Pratiques pour dénoncer les effets de la loi de financement de la Sécurité Sociale. «L’arrêt de travail devient une faveur que l’on doit mériter, s’insurge le docteur Marie Kayser, le système devient profondément inégalitaire». Le docteur Didier Ménard, président du Syndicat de la Médecine Générale, s’oppose à ce mouvement, forcé, de prise en charge des soins par le secteur privé. «En bout de course, le gouvernement choisit toujours le portefeuille des malades, souligne-t-il. L’accès aux soins est de plus en plus difficile.» Le site de la pétition est ici.

Docteur Marie Kayser, membre de la Revue Pratiques. «Avec la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale, votée à l’automne 2007, l’arrêt de travail n'est plus un droit pour restaurer sa santé, mais devient une faveur que l’on doit mériter. Alors que les souffrances au travail s’accroissent, cette réforme a restreint l’accès à ce repos réparateur, indispensable aux travailleurs les plus touchés, en modifiant son système de contrôle. Aujourd’hui, lorsqu’un salarié est arrêté, ses indemnités proviennent en partie de l’assurance-maladie et en partie de l’employeur, en fonction des conventions collectives en vigueur. Lorsque ce dernier conteste l’arrêt de travail et demande un contrôle, la somme versée par l’entreprise peut être suspendue, si le médecin privé estime l’arrêt non justifié. L’indemnité provenant de l’assurance-maladie n’est pas touchée par cet avis médical. Seul le « médecin conseil », appartenant à la Caisse de l’Assurance Maladie, peut décider de supprimer cette partie. Expérimentée actuellement dans neuf Caisses d’assurance-maladie, choisies en raison d’un taux de prescription d’arrêt de travail élevé, cette réforme permet, sur simple avis du médecin employé par l’entreprise, de supprimer l’intégralité de l’indemnité. Ce dernier est en même temps juge et partie, puisqu’il est rémunéré par le patron qui conteste la validité de l’arrêt de travail.

En tant que médecin généraliste, j'ai reçu ainsi de nombreuses propositions de la part des entreprises, très bien rétribuées, afin d’opérer ces contrôles. L’assuré peut à son tour faire un recours, mais son indemnité est suspendue au préalable. Sur des arrêts de travail de quelques semaines, cela risque d’être vite abandonné. Il s’agit ainsi de renforcer les pressions, qui sont déjà exercées sur les « médecins conseil », pour faire diminuer le nombre d’arrêts de travail délivrés.

La lutte contre la fraude n’est qu’un prétexte. Phénomène minoritaire, elle représente entre 5 à 7% des arrêts. Je reçois plutôt de nombreux patients qui refusent les arrêts de travail, par peur de perdre leur emploi ou pour une question financière. En effet, les trois premiers jours d’arrêts de travail ne sont pas indemnisés par l’assurance-maladie, mais seulement avec la somme versée par l’employeur. Ensuite, la part varie en fonction de la durée de l’arrêt, mais pour ceux qui durent quelques semaines, la Caisse reverse environ la moitié du salaire, seulement. La fraude n’est donc absolument pas généralisée, mais concerne une toute petite partie des salariés. Les contrôles mis en place par l’assurance-maladie, par le biais des médecins « conseil », s’attaquent déjà à ce problème. Il est anormal que l’employeur puisse, par son médecin privé, imposer son avis à l’assurance-maladie, sur ce qu’elle doit, ou non, verser à l’assuré.

De la même manière, sous couvert d’une irresponsabilité des Français concernant leur consommation de médicaments, le gouvernement continue à renforcer le système de franchises. Ces dernières, qui ne sont remboursées ni par l’assurance-maladie, ni par les complémentaires, apparaissent avec la réforme de 2004 sur les actes médicaux, les radios et les analyses biologiques. Plafonné à un euro par jour pour chaque type d’acte, ce seuil est passé à 4€ en juin 2007. En effet, l’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM), fixé chaque année par la loi, engendre, s’il est dépassé de plus de 0.7%, la mise en œuvre d’une panoplie de mesures pour remédier à cette hausse. En juin 2007, l’Objectif étant franchi, la Commission d’alerte a réagi, avec notamment cette augmentation du plafond à 4€. La technique est pernicieuse : l’Objectif est volontairement fixé très bas. Il est donc rapidement dépassé, ce qui permet au gouvernement de faire passer plus facilement ces mesures désagréables – vers un moindre remboursement des patients en général - présentées comme inévitables et dans l’urgence. Le gouvernement continue en ce sens avec l’instauration de nouvelles franchises dans cette loi de l’automne 2007 : 50 centimes sur chaque boîte de médicament (sans plafonnement), sur les actes paramédicaux, 2€ sur le transport en ambulance… Le plafond est fixé à 50€ par an par assuré. En ajoutant les franchises de 2004, cela représente 100€ ! Sans oublier bien sûr le ticket modérateur, payé par chaque assuré, qui représente environ 35% sur une boîte de médicament et 30% d’une consultation médicale.

Les citoyens doivent s’emparer du débat parce que ce n'est que le début. Les autorisations de dépassement, présentes dans le secteur 2, pourraient être généralisées, avec un plafonnement, dans un secteur dit « optionnel ». Les assurés auraient beaucoup plus de dépassements à payer de leur propre poche, avec leur complémentaire par exemple. Ces augmentations des coûts non remboursés poussent le patient vers les mutuelles et assurances privées. Ce système est fondamentalement inégalitaire : lorsque l’assuré cotise pour l’Assurance Maladie, c’est en fonction de ses revenus ; avec les complémentaires, ce n’est pas le cas. L’accès aux soins devient de plus en plus difficile pour ceux qui en ont le plus besoin ».

Docteur Didier Ménard, président du Syndicat de la Médecine Générale (SMG). « L’offensive contre l’assurance-maladie remonte au gouvernement Raffarin. Diminuer les dépenses, voici la seule solution apportée pour lutter contre le déficit. Défendue depuis très longtemps, précisément dans le rapport Chadelat, commandé sous le gouvernement Raffarin, cette vision poursuit un seul objectif : transférer les dépenses de santé vers le secteur privé, en réduisant au minimum le panier de soin pris en charge par l’Etat. On choisit ainsi de ne pas augmenter les recettes, de peur d’affecter la croissance. Pourtant, depuis plusieurs dizaines d’années, ce choix n’engendre pas de grande réussite. La réforme de 2004, qui instituait le parcours de soin, est un échec total, reconnu par tous à demi-mot. D’où la nécessité d’une nouvelle réforme, les déficits continuant leur progression. Retour à la case départ !

En essayant d’obliger les Français à consommer moins de soins, on sous-entend que l’abus est général. Pourtant, cette « errance » médicale, injustifiée, concerne seulement 0.72% des patients. Ce discours de culpabilisation du malade, nouveau bouc émissaire, est purement idéologique, ne s’appuyant sur aucun élément concret. Poursuivant en ce sens de restriction des dépenses, l’Etat contraint les médecins à limiter la prescription de certains médicaments. Actuellement, il s’agit des anti-cholestérols, au moment même où l’ensemble des études démontrent que le cholestérol est l’une des causes essentielles de maladie cardio-vasculaire. Encore une fois, on ne réfléchit aucunement en termes de politique de santé, il s’agit simplement de faire baisser les coûts. Pourtant, la prévention permet elle aussi d’économiser : les accidents cardio-vasculaires coûtent très cher à la Sécurité Sociale. L’Etat laisse totalement de côté la lutte contre les causes de maladie alors que cela constitue un réel investissement sur l’avenir. Les maladies d’affections de longues durée représentent ainsi 60% des dépenses de l’assurance-maladie. Au-delà des progrès technologiques ou médicaux, la prévention sur l’environnement, l’alimentation et le comportement des patients a des conséquences très importantes sur la diminution du nombre de malades, par exemple en luttant contre l’obésité pour le diabète, ou contre les souffrances au travail pour les maladies mentales. Il n’existe aucune volonté politique de s’attaquer à ces causes. Effectivement, les maladies, c’est aussi un secteur marchand à satisfaire, avec une industrie pharmaceutique très puissante. Vendre des médicaments est en effet plus rentable et moins compliqué.

En bout de course, le gouvernement choisit toujours le portefeuille des malades. L’accès au soin est de plus en plus difficile. Médecin généraliste dans le quartier populaire des Franc-Moisins à Saint-Denis, j’ai dû embaucher une assistante, afin de trouver à mes patients les soins et spécialistes « abordables » financièrement, pour suivre leur traitement ».

Réalisé par CAMILLE STROMBONI - Le Contre-Journal

Prescription et discriminations : on a sauvé les meubles…

1779834657.jpg… mais pas encore la moquette. Cette nuit, l'Assemblée nationale a voté la réforme de la prescription civile lancée par le Sénat. La réduction du délai de prescription de 30 à 5 ans avait fait craindre, pour les victimes de discrimination, que toute action engagée devant les prud'hommes devienne vaine. La découverte des faits de discrimination à son travail peut prendre beaucoup de temps, et couvrir des périodes très longues : prescrire ces faits au-delà des cinq dernières années, c'était blanchir les employeurs fautifs. Le résultat est moins grave que prévu, même si d'inquiétantes ambiguïtés subsistent.

Reprenons les faits.

Le 21 novembre 2007, les sénateurs votent une proposition de loi réformant la prescription en matière civile. Le délai de prescription devant les tribunaux civils passe de 30 à 5 ans. Or, quelques semaines après ce vote en première lecture, des syndicalistes spécialistes de la discrimination voient certains employeurs mis en cause dans des affaires de discrimination afficher une perturbante sérénité : ceux-là sont convaincus que leurs petits tracas juridiques du moment ne sont que temporaires, grâce à la réforme en cours.

François Clerc, spécialiste  de la discrimination syndicale de la CGT, n'en dort plus la nuit : c'est toute une jurisprudence construite à la force du poignet qui risque de sombrer. Branle-bas de combat à la CGT et au SAF (Syndicat des Avocats de France) : les durs de l'UIMM, qui anticipent de coûteux conflits en matière d'égalité salariale, notamment entre les hommes et les femmes, sont en passe de gagner.

Un appel est vite rédigé. Plusieurs associations de lutte contre les discriminations rejoignent le mouvement (cf. ce billet). La presse s'en mêle, la pression devient forte, et l'auteur de la proposition de loi, Jean-Jacques Hyest, pique une colère, devant les accusations portées à son encontre. Non, jure-t-il ses grands dieux, le Sénat ne veut pas remettre en cause les acquis en matière de lutte contre les discriminations.

Saisissant la première opportunité qui lui est donnée, à savoir un texte transposant justement des directives européennes contre les discriminations, Jean-Jacques Hyest fait adopter fissa un article qui, pour lui, évacue toute ambiguïté, mais avec le curieux résultat d'accélérer les effets d'une réforme qui, il faut bien le dire, commençait à prendre la poussière. Tensions au sein du collectif d'associations et de syndicats : n'aurions-nous pas réveillé une bête qui ne demandait qu'à dormir ? N'avons-nous pas précipité les événements (cf. ce billet se fait le reflet de ces doutes) ?

Car Jean-Jacques Hyest, qui ne décolère pas, en a aussi après l'exécutif, qu'il accuse de ne pas vouloir soutenir sa réforme, en ne prévoyant pas de la soumettre aux députés. Le gouvernement entend le message de sa majorité : la proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 6 mai, et la navette parlementaire reprend son cours.

Côté associations et syndicats, on s'explique, on serre les rangs et une position unanime est dégagée : il faut que la loi soit explicite, et offre les mêmes possibilités d'action et de réparation aux victimes de discrimination que ce que permet la jurisprudence aujourd'hui. L'apport des juristes de la CGT et du SAF, sans doute parmi les meilleurs en matière de lutte contre les discriminations, permet d'affiner les arguments. Reste à emporter l'adhésion des députés.

La gauche n'est pas la plus difficile à convaincre. Mais la majorité comprend aussi nos arguments (cf. le rapport de la Commission des lois de l'Assemblée nationale). Oui, la réparation des faits de discrimination doit couvrir toute la période dans laquelle elle a été pratiquée. Oui, les cinq ans ne sont qu'un délai à agir, et non un délai d'extinction. La stratégie commune des associations et des syndicats commencent à porter ses fruits, ce dont tous se félicitent.

Les députés reprennent donc l'amendement déjà adopté par le Sénat à un autre texte, pour le réintégrer dans la reforme de la prescription civile. Mais sans l'améliorer. Ce qui pose problème : cet amendement comporte d'inquiétantes ambiguïtés. Le débat n'est donc pas terminé.

Alain Piriou 

06.05.2008

Le Bhoutan craint les tsunamis de montagne

414108877.jpgEnvoyé spécial à Thimphou PIERRE PRAKASH
LIBE : mardi 6 mai 2008 

Coincé entre l’Inde et la Chine, le minuscule royaume himalayen du Bhoutan est probablement l’un des pays qui a fait le plus d’efforts pour préserver son environnement au cours des dernières décennies. L’écologie est en effet l’un des quatre grands piliers de la philosophie économique qu’applique le pays depuis les années 70, le fameux «bonheur national brut», fondée sur le principe que le bien-être de la population doit passer avant la course à la croissance.

La chasse est ainsi interdite, les forêts recouvrent toujours 70 % du territoire national, dont un quart est réservé aux parcs nationaux, et la nature est jugée si importante que l’obligation de la préserver a carrément été inscrite dans la nouvelle Constitution. Malheureusement, le Bhoutan ne peut pas contrôler ce que font ses voisins, ni le reste de la planète. Malgré ses efforts, il risque donc d’être touché par le réchauffement climatique. Question de géographie. Au nord, dans l’Himalaya, le royaume abrite en effet des centaines de glaciers. Or, «non seulement les glaciers reculent bien plus vite que prévu, mais pendant la période chaude, des lacs glaciaires se forment en surface, parfois sur plusieurs kilomètres de large et des dizaines de mètres de profondeur, explique Hans Van Noord, un géographe néerlandais spécialiste du réchauffement climatique. Si la moraine lâche, ce sont des centaines de milliers de mètres cubes d’eau qui déferlent d’un coup, emportant tout sur leur passage.» Cela s’est d’ailleurs déjà produit en 1994, tuant 17 personnes et rasant l’un des plus beaux monastères du pays. Les sceptiques souligneront que le phénomène est naturel, mais «le fait qu’il y ait de plus en plus de lacs, de plus en plus grands, prouve bien que le phénomène s’accélère». Au-delà du danger pour les habitants, ces potentiels «tsunamis de montagne» pourraient bouleverser l’économie.

L’Etat bhoutanais tire en effet la majeure partie de ses recettes de l’hydroélectricité, qu’elle vend à l’Inde voisine. Or, des flash floods («inondations soudaines») risqueraient de détruire les infrastructures, et la fonte des glaciers de menacer l’existence même des cours d’eau. Parallèlement, la régularité des moussons pourrait être affectée par le changement climatique, et la hausse des températures pourrait provoquer l’apparition de nouvelles maladies, tant agricoles qu’humaines, voire rendre les plaines du sud impropres à l’agriculture, laquelle emploie plus des trois quarts de la population. Une expérience est d’ailleurs déjà en cours pour faire pousser du riz à 2 700 mètres d’altitude, au cas où.

05.05.2008

Madame la Marquise a vraiment de bonnes idées...


podcast

04.05.2008

Lapsus révélateur !


Liberia: plaidoyer pour les enfants soldats

Par Frédérique Drogoul | Médecin psychiatre | RUE89

Pendant trois ans (2005-2007), l’équipe que je coordonnais a accompagné plus de 250 jeunes. C’est une action tout à fait dérisoire, lorsque l’on songe aux 106 000 combattants démobilisés, et aux 12 000 mineurs qui se trouvaient parmi eux. Et pourtant…

A Gbanga (Frédérique Drogoul).

Le travail de soins, surtout dans le champ de la santé mentale humanitaire, force à la modestie, mais aussi à la détermination: accepter de faire peu, mais essayer de faire au mieux. En rupture avec les programmes qui pensent gérer la santé mentale "des populations" par des sensibilisations larges et grâce à des formations standardisées (en particulier autour du très à la mode "counceling en psychotrauma"), nous défendions une approche soignante singulière, modeste, forcément réduite puisque portée par une petite équipe, qui se formait chemin faisant, et qui gardait son enthousiasme en découvrant à quel point les jeunes progressaient et avaient besoin de cet espace de rencontre hebdomadaire, et de ce lien fiable, solide, durable, qu’ils mettaient à l’épreuve pour peu à peu sortir de leur confusion.

Former les travailleurs sociaux au soutien psychologique

Lorsque par la suite nous avons décidé d’élargir le travail en santé mentale pour répondre aux nombreux besoins repérés dans la communauté (femmes victimes de violences, personnes sévèrement traumatisées, malades mentaux) la formation et les compétences acquises par l’équipe avec les jeunes ont été très utiles.

Puisqu’il n’était pas possible de démultiplier les interventions de cette petite équipe, nous avons décidé fin 2006 de publier un manuel simple, destiné aux travailleurs sociaux du Liberia en charge de ces jeunes. En effet, nous étions la seule équipe dans le pays à avoir proposé un soutien psychologique à des mineurs démobilisés; les enseignements tirés de ce travail avec eux étaient précieux et ils ont été très utiles aux autres acteurs professionnels du DDRR, programme de désarmement, démobilisation, réintégration et réinsertion.

C’est ainsi que le manuel "They grew up in the fighter’s world" a été distribué à plus de 600 exemplaires en mai 2007, comme support d’échanges et d’aide aux professionnels. Dans le Bong County, l’équipe anime à présent régulièrement des groupes de travail avec des instituteurs, des intervenants sociaux, des formateurs.

A Gbanga (Frédérique Drogoul).

Au Liberia, le processus de paix ne comporte pas encore la mise en examen des principaux chefs de guerre. Pourtant, cette étape de justice, et de mémoire, s’il elle n’absout pas les combattants de leurs crimes, est indispensable pour l’avenir, et tout particulièrement celui des enfants soldats qu’ils ont entraînés dans leurs macabres aventures.

Les autres limites à la réinsertion des jeunes démobilisés sont celles auxquelles sont confrontés tous les Libériens: le chômage massif, une grande misère, un pays détruit, sur fond de deuils et de souvenirs terribles. Mais la paix est là, avec ce qu’elle véhicule de soulagement et d’espoirs, de reconstruction et de rêves. Et la plus part d’entre eux ont appris à le reconnaître et à le partager.

Le travail avec les enfants soldats oblige à penser le monde autrement

L’expérience professionnelle racontée au cours de cette série d’articles, a été passionnante, quoique difficile, et c’est aux Libériens, en particulier ceux de l’équipe santé mentale, que va toute ma reconnaissance. Elle m’a conduite à aborder la question des enfants soldats de façon concrète, avec son lot de doutes et d’interrogations, mais avec son potentiel de découvertes et de recherches.

Elle m’a surtout donné la chance de faire ces rencontres qui dérangent, parce qu’elles obligent à regarder autrement le travail soignant, à en interroger le sens et la légitimité ("qu’est-ce que je fous là ?"). Mais qui poussent à continuer: partout dans le monde, la détresse psychique, tout comme la maladie mentale, déterminent des douleurs morales et des difficultés relationnelles et sociales qui doivent être entendues et prises en compte, avec des réponses pensées localement. Surtout dans les périodes d'après-guerre, quand les régulations culturelles traditionnelles et les systèmes de soins sont détruits ou débordés, et qu’émergent des situations particulières.

A cet égard, le travail avec les enfants soldats est emblématique. Il oblige à penser la guerre et le monde des hommes autrement, car on ne sort pas indemne d’une rencontre avec eux. C’est d’ailleurs ce qui fait toute sa richesse…

Le soutien psychologique, parent pauvre des programmes de démobilisation

Tandis que le monde occidental s’effraie de l’émergence des enfants comme acteurs dans les conflits armés, tandis que se multiplient colloques "entre soi" et déclarations politiques solennelles, la situation ne cesse de se dégrader: on compte actuellement par le monde un demi million de mineurs enrôlés dans les forces armées gouvernementales, comme dans les forces para militaires, milices ou autres factions. 85 pays sont concernés. On estime que 300 000 d’entre eux ont un rôle de combattants actifs, mais leur nombre exact est très difficile à déterminer.

A Gbanga (Frédérique Drogoul).

De vastes programmes de démobilisation et de réinsertion se mettent en place dans les zones de postconflit, souvent avec l’aide des Nations unies. Mais même pour ces mineurs, la prise en compte spécifique de la santé mentale est chose rare. Des raisons à cela: en phase d'après-guerre, les besoins vitaux sont massifs et les moyens affectés à la reconstruction toujours insuffisants.

Les DDRR sont des programmes couteux, utiles mais mis en place dans l’urgence, et qui supposent des moyens logistiques et administratifs si énormes qu’ils empêchent de penser la singularité des personnes et du soin. Et cela se produit d’ailleurs aussi avec les ONG internationales. L’aide psychologique est considérée dans sa conception occidentale comme inadaptée aux contextes culturels différents, et surtout, les enfants soldats sont regardés de loin, et de façon tristement binaire: ils sont considérés comme spontanément résilients, ou tout à fait incurables. Les yeux se détournent et les ONG locales en charge de la réinsertion se débrouillent comme elles peuvent…

Pourtant, et nous en avons fait l’expérience, si les acteurs de terrain se heurtent à des difficultés auxquelles ils ne sont pas préparés, tous s’accordent à penser que leur travail est utile, mais que les programmes de qualification professionnelle sont beaucoup trop brefs pour laisser aux jeunes le temps qui est nécessaire à leur reconstruction psychique. Des sessions de formation et d’échanges sur leurs pratiques sont accueillies par ces intervenants avec grand intérêt, et s’avèrent très utiles.

Accueillir les enfants soldats et leur redonner confiance

Ces jeunes sont souvent réduits à leur étiquette d’enfants soldats, avec tout ce que cela véhicule de peur et de méfiance. La démarche essentielle consiste à considérer chacun d’entre eux comme une personne en devenir, porteuse d’une histoire personnelle singulière. Sans complaisance mais sans jugement, il s’agit de les accueillir et de leur redonner confiance. Tous savent que la paix est à ce prix.

Les enfants soldats ne sont pas des enfants comme les autres, mais ils ne sont pas non plus des enfants perdus. Les législations internationales visant à interdire leur enrôlement existent mais ne sont pas appliquées. Comment pourrait-il en être autrement, dans ces guerres sales, aux marges du monde, qui prennent les civils pour cibles?

Quel que soit leur nombre, quelle que soit l’ampleur de la tâche, reste une priorité: celle d’accueillir ces jeunes dans un monde qu’ils n’auraient jamais dû quitter. Le travail que nous avons conduit au Liberia montre à quel point c’est nécessaire, et surtout possible.

A Gbanga (Frédérique Drogoul).

Benassayag: RESF marque une nouvelle forme d'engagement

Par Chloé Leprince | Rue89 | 04/05/2008 | 15H18

A l'origine de la théorie de l'effet miroir, il y a un coup de fil. Ce lui d'Anne, une amie du philosophe et psychanalyste Miguel Benassayag. Elle l'appelle, un dimanche après-midi: enseignante dans un collège à Reims, elle voudrait qu'il reçoive dans sa consultation de pédopsychiatrie trois enfants congolais. Leur mère, enceinte, vit en France sans titre de séjour. Ils ont vécu une interpellation musclée à domicile et sortent tout juste de centre de rétention. Ils étaient scolarisés. Le plus jeune, 3 ans, a été menoté.

C'est cette histoire qui fait entrer Miguel Benassayag dans le giron du Réseau éducation sans frontières (RESF), dont il se décide à faire un objet de recherche. Avec la philosophe Angélique del Rey, il entreprend en effet un travail autour de l'engagement qui fonde le réseau. Pour Miguel Benassayag, qui publiait au mois d'avril "La chasse aux enfants - L'effet miroir de l'expulsion des sans-papiers", "la société tout entière est traumatisée" par la politique actuelle envers les migrants. (voir la vidéo)

"Le même flic protège l'un et menace l'autre"

Le psychanalyste argue en fait que "les violentes faites aux migrants portent atteinte non pas à ce qu'ils font mais à ce qu'ils sont". Dans cette mesure, la "chasse aux sans-papiers" et la politique du chiffre engendrent "de profonds chocs psychologiques" dans toute la société française qui "n'en ressort pas indemne":

"Avec la chasse aux sans-papiers, ce qui est de nature à bouleverser c'est que c'est le même flic qui protège l'un et menace l'autre."

Pédopsychiatre de formation, Miguel Benassayag s'est d'abord penché sur le traumatisme qui irradie l'ensemble des enfants en milieu scolaire. Les enfants de sans-papiers au premier chef. Mais aussi leurs camarades. Car la chasse aux enfants sans-papiers a fait bouger les lignes de l'engagement mais aussi celles de l'autorité. Le regard que les enfants portent aux institutions et notamment à l'institution scolaire, en sort altéré.

Le philosophe, qui a démarré sa vie militante en Argentine, son pays d'origine, y voit un ferment "morbide" pour l'ensemble de la société. Une situation délétère qui s'explique notamment par l'injustice dont peuvent faire preuve les représentants de l'Etat. Et s'il estime la comparaison à Vichy "contre-productive" et "simpliste", il relève néanmoins qu'avec RESF se sont croisées "la grande Histoire et la petite histoire", car c'est dans leur quotidien que les militants se sont trouvés interpellés par la traque des sans-papiers. (voir la vidéo)

Pour l'auteur, c'est cet effet miroir qui sous-tend l'engagement au sein de RESF et l'aura de ce mouvement auprès de l'opnion publique. Contrairement à ce qu'on croit parfois, RESF ne s'est pas structuré après l'affaire de l'école de la rue Rampal, à Paris, où un grand-père chinois avait été arrêté, en mars 2007, en allant chercher sa petite-fille.

C'est bien plus tôt qu'il faut situer l'origine de RESF, comme le rappelle le témoignage du militant Pierre Cordelier, que les auteurs du livre publient en avant-propos. C'est en effet en janvier 2004 que germe l'idée d'un mouvement spécifique, alors que Pierre Cordelier et quelques autres battent le pavé pour la première journée européenne de mobilisation pour la liberté de circulation. Ce jour-là, une pétition circule: "Il faut sauver les élèves Sandrina et Gladys." Des profs d'un lycée de Chatenay-Malabry en sont à l'origine. L'idée est en germe et RESF prend forme pour de bon le 26 juin 2004, avec l'Appel à la régularisation des sans-papiers scolarisés.

Naïveté et absence de ligne idéologique

A la toute première réunion, ils n'étaient que sept, se souvient encore Pïerre Cordelier, qui avait déjà participé au mouvement de Saint-Bernard, en 1996. Près de quatre ans plus tard, la notoriété et la popularité de RESF sont immenses. Pour Miguel Benassayag, qui se livre ici à un décryptage intéressant du phénomène RESF en lui-même, c'est justement l'effet miroir qui explique cette mobilisation sans précédent autour des sans-papiers.

Aujourd'hui, l'un des slogans de RESF reste "Laissez-les grandir ici". Dans son ouvrage, le philosophe décrypte de façon intéressante en quoi la mobilisation a aussi battu son plein parce qu'elle se structurait autour des enfants. Et, s'il l'on entend parfois résonner d'une note un peu naïve "Tout sauf les enfants" en signe de ralliement autour de la politique migratoire, Miguel Benssayag relève surtout qu'il existe "plusieurs niveaux d'analyse au sein de RESF". Car une des spécificités du réseau tient précisément à son absence de hiérarchisation et à sa structure horizontale.

La question du leadership n'a certes pas manqué de faire débat au sein des soutiens aux sans-papiers, et continue parfois à faire des remous. Toutefois, le réseau est resté sans figure de tête. Une spécificité qui modifie aussi le terreau idéologique de cette nouvelle forme d'engagement, relèvent les philosophes auteurs de "La chasse aux enfants":

"Le BA-ba de RESF, c'est de ne jamais dire qu'il y a 'une ligne'. Même dire qu'il n'y a pas de ligne ne passe pas: car ceux qui ont une ligne seront en réalité 'accueillis' aussi. Le fondement de ce type de mouvement de résistance et d'engagement, c'est la mise entre parenthèses d'un sens dans l'histoire."

Miguel Benassayag voit dans RESF une vraie nouveauté dans le domaine de l'engagement. Pour lui, qui avait coécrit avec la journaliste Florence Aubenas "Resister c'est créer" et appelait à l'émergence d'un "militantisme joyeux", une des spécificités du mouvement réside dans ce que, contrairement à l'engagement politique ou syndical, il ne s'agit pas ici de s'accorder sur un socle idéologique.

Ni promesses ni grand soir

En réfléchissant sur l'idéologie qui sous-tend le réseau, les auteurs relèvent ainsi l'origine très variée des militants: "beaucoup de catholiques" mais aussi des militants d'extrême gauche, des électeurs socialistes, et même "quelques personnes, plus rares, qui ont voté Front national", précise même Miguel Benassayag. Ce qui rassemble ces horizons si différents, c'est cette implication "dénuée de promesses". Car les militants RESF ne sont pas au service d'une cause:

"Le mode d'engagement à RESF n'est pas transitif: on s'engage 'dans' et non 'pour', alors surtout pas 'pour' que vive RESF.(...) RESF a placé entre parenthèses la question de savoir s'il y aura ou non 'un autre monde'."

Miguel Benassayag poursuit son décryptage en se réclamant ici du philosophe Gilles Deleuze:

"Les militants de RESF actent le fait que la vie n'est pas une affaire personnelle. Ils attestent de la matérialité objective du lien."

C'est d'ailleurs ce qui ressort de la lecture de la dizaine de témoignages publiés dans cet ouvrage. Ainsi, Pia découvre avec son implication dans le réseau qu'elle "fait partie d'un tout". Une autre enseignante, qui reste anonyme dans l'ouvrage, déclare carrément pour sa part, avec une ferveur un peu étonnante:

"Je ne m'appartiens plus vraiment. Ma vie s'est organisée autour du soutien."

► La Chasse aux enfants - L’Effet miroir de l’expulsion des sans-papiers, de Miguel Benasayag et Angélique Del Rey avec des militants de RESF (La découverte, 129 pages, 10€)

Sans-papiers : réouverture de la chasse aux couples

«On est en présence d’une véritable législation de combat contre les couples mixtes» s’indigne Nicolas Ferran, coordinateur du collectif Les Amoureux au ban public. «Le conjoint français est stigmatisé comme un ennemi de l’intérieur, le conjoint étranger est placé dans une situation d’instabilité perpétuelle» qui peut aboutir à l’expulsion, comme cela s’est produit mercredi 30 avril pour Clebert, jeune béninois de 22 ans.

Nicolas Ferran. « Mercredi dernier, Clebert, de nationalité béninoise, a été arraché à sa compagne française, Moussouba, enceinte de 5 mois. Ce jeune homme de 22 ans est entré en France en 2004, pour faire ses études. Il a tout d’abord vécu avec des titres de séjour étudiants, pendant deux ans, qu’il n’a pas renouvelés en septembre 2007. Deux mois plus tard, il demande à la préfecture de l’Hérault de changer de statut en invoquant sa relation familiale avec une française. La préfecture refuse le dossier et lui dit de revenir quand l’enfant sera né. C’est une pratique courante, qui sous-entend logiquement qu’il n’y aura pas de mesures d’éloignement prises à son encontre. Lors d’un déplacement en Charente le 20 avril, Clebert est interpellé à La Rochelle. Placé en garde à vue, il reçoit un arrêté de reconduite à la frontière et est placé au centre de rétention de Toulouse. Après confirmation du Tribunal admninistratif, Clebert est expulsé quelques jours plus tard.
Contactés dimanche par Moussouba, nous sommes arrivés trop tard pour faire un recours devant le Tribunal administratif. Pourtant, le préfet n’a pas examiné tous les éléments du dossier puisque la préfecture de Charente-Maritime n’avait en sa possession qu’un seul élément, les titres de séjours étudiants non renouvelés. Nous avons lutté pour obtenir l’abrogation de l’arrêté de reconduite, ou même sa suspension, afin de permettre à l’Etat d’apprécier la situation avec toutes les pièces en main.

Nous avons la preuve que ce couple est ensemble depuis trois ans. De nombreux éléments montrent l’importance de cette relation pour Moussouba, au RMI et enceinte de 5 mois…La préfecture est restée totalement inflexible, sans jamais répondre à nos appels. Plus de 6700 signatures ont été réunies avec la pétition, plusieurs élus sont montés au créneau pour nous soutenir, rien n’y fait. Nous assistons à une déshumanisation totale dans l’examen des dossiers, sous la pression du chiffre, qui broie les existences.

Cette situation d’urgence n’a rien d’extraordinaire. Si Les Amoureux au ban public devaient réagir à chaque fois que le conjoint d’un couple mixte était placé en centre de rétention, ce serait tous les deux jours ! Nous agissons aussi en faveur des couples qui n’arrivent pas à se réunir en raison du refus de transcription des unions célébrées à l’étranger, contre la multiplication des refus de visas ou titres de séjour, contre les enquêtes de police sur la communauté de vie ne respectant pas les règles élémentaires de déontologie… La chasse au couple est une réalité qui prend toutes ces formes. Lorsque Nicolas Sarkozy revient sur l’immigration «subie», dans sa dernière intervention télévisée, il faut bien sûr comprendre «immigration familiale». Cette dernière ne concerne pas seulement le regroupement familial, c’est-à-dire un étranger qui fait venir sa famille sur le territoire français. Cela s’applique aussi et surtout à un(e) conjoint(e) français(e) qui s’unit à un étranger. C’est d’ailleurs le poste de délivrance de titre de séjour le plus important au sein de l’immigration familiale. Le gouvernement affirme que le durcissement des règles est nécessaire, afin de lutter contre la fraude. Il n’existe tout d’abord aucune étude sérieuse sur le sujet, mais surtout rien ne peut justifier cette présomption de fraude qui pèse en permanence sur ces couples, assortie d’une très forte répression. Cela reviendrait à faire un contrôle fiscal à chaque Français, chaque année, au nom de la lutte contre la fraude aux impôts !

Le conjoint étranger est placé dans une situation d’instabilité perpétuelle. Durant les trois années qui suivent le mariage, il doit renouveler son titre de séjour chaque année, avec souvent une très longue attente avant de le recevoir. J’ai rencontré un couple dans une situation invraisemblable : la préfecture avait mis tellement de temps à lui fournir son titre de séjour qu’elle lui a remis un document périmé ! Ensuite, le conjoint étranger obtient la faculté - ce n’est même plus un droit depuis 2006 ! - de demander la carte de résident (10 ans), mais le préfet peut faire ce qu’il veut. Il conserve un pouvoir discrétionnaire sur la délivrance de ce document. Ainsi, un couple marié depuis plus de trois ans a néanmoins essuyé un refus de la préfecture, que nous avons réussi à faire annuler devant le Tribunal administratif. Ce conjoint marocain suivait un doctorat, enseignait, parlait parfaitement la langue et n’avait jamais eu le moindre problème. Il a pourtant vu sa demande rejetée car il n’était pas assez «intégré professionnellement», selon la préfecture. Les conjoints étrangers sont ainsi maintenus pendant 4-5 ans avec des titres de séjour temporaires, des contrôles de police, des difficultés pour trouver un logement, pour obtenir un prêt à la banque. Et si, au bout de cinq ans, le couple divorce, le conjoint d’origine étrangère peut être expulsé dans son pays. Nous avons aussi fortement réagi quand Elisabeth Guérin, Béninoise mariée à un Français, a été menacée d’expulsion le mois dernier et placée en centre de rétention, lorsque son mari est décédé d’un cancer foudroyant, au motif que la «communauté de vie» était rompue. Elle venait de demander son troisième titre de séjour. Brice Hortefeux a finalement fait marche arrière et déclaré que le préfet d’Indre-et-Loire s’était trompé. C’est faux, il ne s’est pas «trompé» : il applique simplement la loi, qui dispose qu’un décès constitue une rupture de la vie commune entrainant l’expulsion. Je connais ainsi cinq affaires similaires.
Sous couvert de lutte contre les mariages blancs, il s’agit d’une véritable législation de combat contre les couples mixtes. Pourquoi l’Etat français se comporte-t-il ainsi vis-à-vis de l’étranger, mais aussi de ses propres ressortissants ? On ne réprime pas seulement l’étranger, mais aussi le conjoint français, qui est stigmatisé comme un ennemi de l’intérieur.

Le dernier rapport du Comité interministériel de contrôle de l’immigration (décembre 2007) comporte un passage sidérant (p.90) sur les couples mixtes. Il affirme, tout d’abord, qu’il existe beaucoup de titres de séjours délivrés aux conjoints de Français, sous-entendu beaucoup trop ! Il faut donc aller au-delà de la simple lutte contre la fraude, pour faire diminuer ce chiffre. Trois conditions permettraient d’atteindre cet objectif. Il faut tout d’abord renforcer les contrôles. Cela semble pourtant difficile de faire pire ! Deuxième proposition, il faut tenir compte de «l’employabilité» du conjoint. Ainsi, ne pas travailler dans un secteur «sous tension» deviendrait un obstacle à l’obtention du titre de séjour. Enfin, il faut tenir compte des liens du couple avec le pays d’origine du conjoint étranger, dans lequel ils pourraient s’installer si ces attaches sont importantes. Des Français seraient ainsi bannis à travers leur conjoint étranger ! C’est d’ailleurs très sournois : les premiers visés sont bien sûr les Français d’origine étrangère, qui sont le plus à même d’avoir ces « liens », ou tout simplement qui ont plus de chance de rencontrer un conjoint à l’étranger, lors de vacances dans leur pays d’origine par exemple. Le rapport conclut enfin que ces mesures seraient dans «l’intérêt de la France». Les Français qui tombent amoureux d’étrangers ne répondent apparemment pas à cet intérêt ! »

Réalisé par CAMILLE STROMBONI - le Contre-Journal

Voir le site des amoureux au ban public, et  la pétition en faveur de Clebert.

01.05.2008

Droite vichysante = homophobie d'Etat

1054890984.jpgInstallé aux Pays-Bas depuis 2002, Frédéric M., 37 ans, s'y est marié en 2003 et a acquis la nationalité néerlandaise en 2006. La France ne reconnaissant pas le mariage homosexuel, il s'est vu signifier par le consulat français, en décembre 2007, la déchéance de sa nationalité française. Décision qu'il conteste.

Le Français a reçu le soutien de SOS homophobie. Ce jeudi, l'association s'est déclarée "scandalisée par cette décision particulièrement humiliante et symboliquement inexcusable. Nous demandons au gouvernement de réintégrer immédiatement cet homme dans la nationalité française", écrit l'association dans un communiqué, à deux semaines de la Journée mondiale contre l'homophobie, le 17 mai. "Fichés, déchus de leur nationalité, quelle est la prochaine étape pour les homosexuels français?", s'interroge SOS homophobie.

Selon une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985 et modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.
 
Libé

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